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DU ROYAUME DES PAYS-BAS.

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loi adaptée à l'état de la Hollande, au commencement du dix-neuvième siècle. Elle n'a pas reconstruit ce qui était entièrement usé par le temps, mais elle a relevé tout ce qui pouvait être utilement conservé. C'est dans cet esprit, qu'elle a rétabli les états provinciaux , en modifiant leur organisation. Dans ses rapports avec le gouvernement général, cette organisation n'avait pas toujours été à l'abri de justes censures : ces rapports ont cessé; mais les états provinciaux, considérés comme administrateurs, avaient beaucoup fait pour la prospérité du pays, cette administration leur a été rendue. La loi fondamentale a rendu de même aux villes et aux arrondissemens ruraux, toute l'indépendance compatible avec le bien général. Elle a investi l'autorité souveraine de toutes les prérogatives propres à la faire respecter dans l'intérieur et à l'étranger. Elle a attribué le pouvoir législatif concurremment au prince et aux états-généraux, élus par les états des provinces, qui sont eux-mêmes élus par tous les habitans du royaume qui ont quelque intérêt à sa prospérité. Dans un pareil système de lois et d'institutions bien ordonnées entre elles, les membres de la commission qui appartiennent aux provinces méridionales, ont reconnu les bases de leurs anciennes constitutions, les principes de leur ancienne liberté, les règles de leur ancienne indépendance, et il n'a pas été difficile, Sire, de modifier cette loi de manière à la rendre commune aux deux nations unies par des liens qui n'avaient été rompus que pour leur malheur et celui de l'Europe, et qu'il est dans leur vœu et dans l'intérêt de l'Europe de rendre indissolubles. Bornés à cette tâche, et prenant pour base de notre travail, cette loi conçue dans des vues libérales et conciliatrices, nous avons successivement examiné ses principes généraux et ses dispositions particulières. Nous avons tâché, Sire, de nous pénétrer de votre esprit, et d'imprimer à la constitution qui régira votre beau royaume, ce caractère de justice et de bienveillance générale, que l'on trouve dans toutes vos actions, dans tous vos sentimens. Nous navons pas eu l'orgueil de tout prévoir, la prétention de tout regler. Mous avons fait la part de l'expérience future, et au lieu de dispositions décisives et tranchantes , nous avons souvent posé des pierres d'attente, où votre sagesse, eclairée par le temps et par d autres conseils ; placera

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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