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CONSTITUTION

Louis-Napoléon ne tarda pas à s'apercevoir qu'il ne pouvait suivre les intentions de son frère , et faire le bonheur de la Hollande. Il abdiqua volontairement la royauté, le 2 juillet 1810, en faveur de son (ils; mais un sénatusconsuite, en date du 9 juillet suivant, réunit la Hollande à l'empire français. Les événemens qui, en 1813 et 1814, ont détaché de la Frances le états qui y avaient été réunis, sont suffisamment connus. D'abord la Hollande accueillit comme souverain le prince d'Orange, qui publia une loi fondamentale pour ses étais. La réunion dés provinces bclgiques et la création du royaume des Pays-Bas , exigèrent quelques modifications. Elles furent faites par une Commission et la constitution actuelle fut définitivement adoptée, eu 1805.

CONSTITUTION DU ROYAUME DES PAYS-BAS. RAPPORT

Présenté au Roi par la Commission chargée de la révision de la loi fondamentale des Pays-Bas- Unis. SIRE,

LA Commission que vous avez chargée de revoir la loi fondamentale des Provinces-Unies, et de proposer les modifications qu'exigent l'accroissement du territoire, l'érection des Pays-Bas en royaume, et les stipulations des traités de Londres et de Vienne, s'est livrée à ce travail, avec tout le zèle que lui inspiraient l'importance de son objet et le désir de justifier la confiance de Votre Majesté. Vous avez déclaré, Sire , aux notables assemblés , l'année dernière, dans la ville d'Amsterdam, que vous avez accepté la souveraineté, sous la condition expresse, qu'une loi fondamentale garantît suffisamment la liberté des personnes, la sûreté des propriétés, en un mot, tous les droits civils qui caractérisent un peuple réellement libre. C'est dans ces paroles gravées dans tous les cœurs par la reconnaissance, c'est dans les mœurs et les habitudes de la nation, dans son économie publique, dans des institutions éprouvées par plusieurs siècles, qu'ont été puisés, avec une défiance des théories trop bien justifiée par tant de constitutions éphémères, les principes de cette première loi, qui n'est pas une abstraction plus ou moins ingénieuse, mais une

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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