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DE HOLLANDE.

TRAITÉ DU 24 MAI 1806 (1),

Entre la République batave et l'empereur des Français, qui établit la royauté de Hollande. Sa Majesté impériale et royale Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et l'assemblée des hautes puissances, représentant la république batave, présidée par son excellence le grand pensionnaire, accompagne du conseil d'état et des ministres et secrétaires d état, considérant, 1° Que vu la disposition générale des esprits et l'organisation actuelle de l'Europe, un gouvernement sans consistance et sans durée certaine ne peut remplir le but de son institution ; Que le renouvellement périodique du chef de l'Etat sera toujours, en Hollande, une source de dissentions, et au dehors un sujet constant d agitation et de discorde entre les puissances amies ou ennemies de la Hollande; 3° Qu'un gouvernement héréditaire peut seul garantir la tranquille possession de tout ce qui est cher au peuple hollandais, le libre exercice de sa religion , la conservation de ses lois, son indépendance politique et sa liberté civile; 4° Que le premier de ses intérêts est de s'assurer d'une protection puissante , à l'abri de laquelle il puisse exercer librement son industrie et le maintenir dans la possession de son territoire, de son commerce et de ses colonies; 5° Que la France est essentiellement intéressée au bonheur du peuple hollandais, à la prospérité de l'état et à la stabilité de ses institutions, tant en considération des frontières septentrionales de l'Empire, ouvertes et dégarnies de places fortes, que sous le rapport des principes et des intérêts de la politique générale : Ont nommé pour ministres plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'empereur des Français et roi d'Italie; M. CharlesMaurice Talleyrand, grand chambellan, ministre des relations exteneures, grand cordon de la Légion d'honneur, (1) Ce traité fait assez connaître les causes de cette nouvelle révolution dans le gouvernement de la Hollande. TOME III.

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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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