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CONSTITUTION

mais, pour quelque considération que ce puisse être, faveur ou disgrâce, promesses ou présens, ou tout autre chose ; et que je n'aiderai jamais, en aucune manière, à former et à arrêter quelque projet qui s'écarterait des principes de la constitution, tendrait à introduire des dignités héréditaires, ou serait contraire à un gouvernement populaire représentatif ; et de plus, que si je viens à avoir connaissance de quelque entreprise de ce genre., je m'y opposerai et tâcherai de l'empêcher par tous les moyens qui me sont confiés.

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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