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CONSTITUTION

sonnes, dont trois nommées par les nobles et trois par les villes. Les trois villes capitales ne reconnaissent aucun supérieur, relativement à l'administration de la justice, L'Over-Yssel envoie cinq députés à l'assemblée des étatsgénéraux, deux du corps de la noblesse, et un membre de la régence de chacune des villes capitales. § VII.

Groningue.

Les états se composent de deux membres intégrans, la ville de Groningue, la seule qui ait voix délibérative aux états de la province, et les Omelandes, ou le pays plat. Cette province n'a pas de corps de nobles séparé et distinct. Les Omelandes sont divisées en plusieurs petits districts, qui répondent aux griettines de Frise. Ces griettines délibèrent de la même façon qu'en Frise; les résolutions s'y prennent de la même manière : elles sont portées à l'assemblée générale. Voyez Frise. Le stathouder a dans la province les mêmes droits , prérogatives et privilèges qu'en Frise. Les députés des Omelandes sont choisis en partie parmi la noblesse, et en partie dans la classe des laboureurs. Les tins et les autres doivent posséder une quantité déterminée de fonds de terre. Il y a un collège ( des états députés ) composé de buit personnes, dont quatre prises dans la ville de Groningue, et quatre dans les Omelandes; et une cour provinciale, qui forme le siège souverain de justice. Groningue envoie six députés aux états-généraux.

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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