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DES PROVINCES-UNIES.

$ VI. Over-Yssel. Les états revêtus de 1'autorité souveraine ont deux membres intégrans : le corps des nobles, présidé par le prince d'Orange, ou par son représentant, et celui des vilies ayant voix délibérative. Toutes les familles nobles de la province sont admises aux états, non-seulement les chefs de famille, mais leurs fils, leurs frères, etc., dès qu'ils ont acquis l'âge requis. Les villes sont au nombre de trois; elles sont censées représenter le peuple de l'Over-Yssel ; ce sont Deventer, Kampen et Zwal. Les délibérations générales sont formées par quatre voix ; les nobles en corps n'en ont qu'une, et les trois villes ont chacune la leur. Lorsque deux villes sont d'un avis et que la troisième est de lavis de l'ordre équestre, l'ordre équestre l'emporte. Si les trois villes sont du même avis contre l'ordre équestre, il y a partage et égalité de voix ; alors le partage est vidé par le stathouder. Pour avoir entrée aux assemblées générales, un gentilhomme est tenu de prouver, non-seulement qu'il est noble et qu'il professe la religion réformée, mais qu'il a vingtquatre ans et qu'il possède un bien-fonds ( havezaat ) ; qu'il possède en totolité des biens immeubles pour plus de 25 mille florins. Les régences des villes d'Over-Yssel sont composées de seize conseillers, qui sont tous bourgmestres. Ces conseillers forment le conseil des villes, lorsqu'il s'agit des affaires générales de la province, par rapport à la confédération. Deux de ces bourgmestres régnent successivement pendant six semaines : ils sont nommés par le stathouder. Lorsqu'il s'agit des affaires particulières de la ville et de

son territoire, le conseil de ville est composé de seize bourgmestres et de quarante tribuns du peuple.

Les bourgmestres ne peuvent rien décider contre l'avis des tribuns, s'ils ont pour eux la majorité des voix. Les tribuns s élisent eux-mêmes; c'est de leur corps qu'on tire les bourgmestres. Le conseil d'état et des finances est composé de six per-

8.

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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