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DES PROVINCES-UNIES.

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et délibèrent en particulier. La résolution se prend à la majorité des voix des villes, et non à la majorité des voix des représentais. La majorité des dix-neuf voix délibératives aux états de Hollande détermine la résolution souveraine. La convocation pour les assemblées extraordinaires se fait par une lettre circulaire, adressée aux villes qui envoient leurs députés avec des instructions précises , formelles et déterminées, dont il ne leur est pas permis de s'écarter sans avoir pris l'avis de leurs commettais respectifs. La lettre expose les points qui seront mis en délibération ; elle est écrite par un comité des états, qui est permanent à La Haye. Ce comité est composé d'un petit nombre de magistrats de la province, députés ad hoc. La discussion des points mis en délibération se fait dans les divers corps des régences des villes qui ont voix aux états; les résolutions s'y prennent à la majorité des voix des régens qui composent le grand conseil de la ville ; ces régens sont censés ne représenter que le peuple.

Le nombre des magistrats qui composent le conseil de ville n'est pas fixé pour chaque ville de Hollande; dans toutes on le divise en trois classes : la première des bourgmestres; la deuxième des échevins ; et la troisième des conseillers. Chacun des membres qui composent cette assemblée a sa voix en tout égale; tout s'y décide à la majorité des suffrages. Le conseiller-pensionnaire ou ministre, envoyé par les villes à l'assemblée des états de Hollande, est toujours membre du conseil ou de la chambre des bourgmestres, mais il n'a point voix; l'ordre équestre a aussi son conseiller-pensionnaire : ce dernier est en même temps pensionnaire de toute l'assemblée des états, avec le titre de grand-pensionnaire. Le grand-pensionnaire ouvre les délibérations à l'assemce des états, propose les matières, recueille les voix, préside enfin à l'assemblée. Il est député né de la province aux états généraux et au conseil d'état (1). La charge n'est (1) Ainsi, quoique le grand-pensionnaire ne soit, à proprement parler, que de premier ministre de la Hollande, il l'est en effet des sept Provinces Unies, parce que cette province, ayant la principale influence, il est naturel

que celui qui la dirige, dirige en meme temps toute la confédération.

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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