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CONSTITUTION

Le nombre des villes est fixe, et il ne peut augmenter; mais il est libre aux collèges de la magistrature d'envoyer aux assemblées du quartier autant de députés qu'ils le jugent à propos, mais les députés de chaque ville ne forment ensemble qu'une seule voix. Le bourgmestre en régence préside les assemblées de son quartier. On traite dans ces assemblées de toutes les affaires qui intéressent le quartier. Les assemblées générales se tiennent deux fois l'année, alternativement dans les trois principales villes. Les assemblées particulières portent le nom de diètes ; les assemblées générales, & états de la principauté de Gueldre et du comté de Zutphen. La Gueldre envoie dix-neuf députés aux assemblées des états-généraux des Provinces-Unies. § II.

Hollande.

La Hollande n'a qu'une seule et même régence avec la West-Frise, appelée Etats de Hollande et de West-Frise. Les états de Hollande sont composés de deux membres qui sont censés représenter le corps entier du peuple, les nobles ou l'ordre équestre, et le corps des villes de la province. Le nombre des nobles n'est point déterminé, ni le même en tout temps, et ils élisent à la pluralité des voix ceux qu'ils veulent admettre dans leur corps. L'ordre équestre est présidé par le prince d'Orange en qualité de premier noble de lu province, et non de stathouder. Le corps de la noblesse délibère en particulier; il conclut à la pluralité des voix, et cette conclusion portée à l'assemblée ne forme qu'une seule voix. En qualité de premier noble de Hollande, de Zélande, etc., le prince d Orange est membre intégrant de la souveraineté, comme chaque ville en particulier, c'est-à-dire qu'il a une voix délibérative, entière , à 1'assemblée des états. Les villes qui envoient des députés aux états de la province de Hollande sont au nombre de dix-huit; le nombre de leurs députés n'est pas fixé. Ces villes forment un corps séparé de l'ordre équestre,

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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