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CONSTITUTION

DES PROVINCES-UNIES. CHAPITRE PREMIER.

Gouvernement des Provinces-Unies en général. $ I. De la confédération. Les Provinces-Unies sont la Gueldre avec le comté de Zutpheri , la Hollande et Westfrise, la Zélande, Utrecht, la Frise, Gver-Yssel et Groningue, et enfin Ommelandes. Ces diverses provinces, Lien qu'unies et étroitement liées entre elles, sont indépendantes, absolues et souveraines, Lacune dans son territoire. Les états de chacune de ces provinces ne reconnaissent aucune autorité supérieure, pas même le corps de toutes les provinces réunies. $ II. Des État-généraux. Les assemblées des états-généraux se composent d'autant de députés plénipotentiaires qu'il y a de provinces unies. Les députés doivent veiller à ce qu'il ne soit porté aucune atteinte à la souveraineté de la province. Cette assemblée représente, même à l'égard des étrangers, le corps des sept souverainetés confédérées. Les états-généraux ont la souveraineté sur les terres et les places conquises par les armes des alliés, sur les pays d'Outre-Meuse, du Hulst, de l'Ecluse, et de plusieurs autres places en Flandre, qu'ils possèdent comme le roi d'Espagne les avait possédées, sans préjudicier aux droits des seigneurs particuliers, de même que sur les terres acquises par les compagnies des Indes-Orientales et Occidentales. L'assemblée des états-généraux connaît des affaires qui regardent l'union et la défense commune. Les résolutions

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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