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DES PROVINCES-UNIES.

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l'on jugera en avoir besoin, seront fortifiées suivant l'avis et l'ordre desdites Provinces-Unies , aux dépens des villes et provinces où elles sont situées ; mais que la généralité contribuera à la dépense pour la moitié : bien entendu que si lesdites provinces jugent à propos de construire quelques nouveaux forts dans quelques-unes des mêmes provinces ou de faire réparer ou démolir ceux qui s'y trouvent, les frais seront à la charge de la généralité. V. Afin de subvenir aux frais nécessaires pour la défense des provinces, il est statué que de trois mois en trois mois, ou dans des termes plus convenables, on affermera dans les provinces de l'union, publiquement, au plus offrant et dernier enchérisseur, ou bien l'on fera percevoir, par des collecteurs, certains impôts établis sur le vin, la bière, les grains, les draps d'or, d'argent au de laine, les bêtes à cornes, les terres ensemencées, les bêtes de boucherie, les chevaux, les bœufs, et sur tous les autres articles que, dans la suite, on jugerait à propos de taxer, d'un consentement unanime. Enfin, l'on pourra y employer les revenus des domaines du roi, mais après en avoir déduit les charges dont ils seraient grevés. VI. Les mêmes subsides seront, conformément à l'avis commun, augmentés ou diminués suivant les besoins et les circonstances, et ne pourront être renforcés que pour la défense commune, et pour ce que la généralité serait obligée de supporter en sus, sans qu'on puisse les divertir à aucun autre usage. VII. Les villes frontières, et même les autres places, comme la nécessité l'exigera, seront obligées, en tout temps, de recevoir telles garnisons que lesdites ProvincesUnies jugeront à propos de leur envoyer, avec lavis du stathouder de la province où la garnison doit être placée ; mais ces garnisons seront payées par les provinces de l'union. De plus, les capitaines avec les soldats, outre le serment qu'ils auront fait à la généralité, seront encore obligés d'en prêter un à la ville, place ou province où ils seront distribués, ainsi qu'il sera exprimé dans la teneur de leurs patentes. on fera observer aux soldats une discipline si exacte, que les habitans, tant ecclésiastiques que séculiers, n'en seront aucunement molestés. La garnison sera, aussi bien que es bourgeois et habitans, tenue de payer les impôts et accises; mais la généralité paiera leurs logemens.

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe...Tome III  

Auteur : Dufau, Pierre-Armand / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des...

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