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ET NAUFRAGE. Ï2î) chercha à les entraver le plus qu'il lui serait possible : d'une part, il dit et lit dire aux habitans qu'il ne croyait pas qu'il y en eût d'assez imprudens pour prendre des arrangemens arec des hommes proscrits parle gouvernement ; d'autre part , il fit publier l'arrêté suivant , sous la date du 30 prairial t « Tout déporté qui désirera former un eta«blissement de culture ou de commerce dans aune des parties de la colonie, non exceptées « par le directoire exécutif,sera tenu d'adresser «à l'administration départementale, parl'in« termédiaire du commandant en chef, sa de« mande accompagnée d'un certificat de pro«priétaire de terres ou de maison , vu par la «municipalité du canton dudit propriétaire, « qui prouve que l'exposant est en mesure d'aa cheterou de louer , soit une habitation , soit « une maison , et qu'il a des moyens suffisans , «soit pour faire valoir l'habitation , soit pour ce entreprendre le commerce. L'administration «départementale s'assurera du fait contenu « dans le certificat, à l'appui de la demande « qu'elle fera passer de suife, avec son avis mo« tivé,â l'agent du directoire exécuti f, pour être « par celui-ci pris sur le tout telle détermina« tion qu'il appartiendra. » I

Déportation et naufrage de J.-J. Aymé, ex-législateur, suivis du tableau de vie et de mort...  

Auteur : Aymé, Jean-Jacques / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des An...

Déportation et naufrage de J.-J. Aymé, ex-législateur, suivis du tableau de vie et de mort...  

Auteur : Aymé, Jean-Jacques / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des An...

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