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— 400 — sous réserve toutefois, pour le dernier de ces deux actes, de la substitution du texte ci-après à la rédaction primitive du paragraphe

2

de l'article

2 :

«L'officier commandant la troupe et les capitaines des bâtiments de l'Etat « présents sur rade de l'île des Pins peuvent recevoir des réquisitions du «Commandant du pénitencier; en aucun cas, ils ne reçoivent d'ordres de « ce fonctionnaire. » ART.

2.

Le Commandant militaire, le Directeur de l'Intérieur et le Directeur de l'Administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Nouméa, le 1 1 décembre 1884. A. LE BOUCHER.

Par le Gouverneur: Pour le Commandant militaire en tournée:

Le Lieutenant-Colonel d'artillerie, HENRIOT.

Le Directeur de l' Administration pénitentiaire, A. TELLE.

Le Directeur de l'Intérieur par intérim., L. GAUHAROU.

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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