Page 83

— 384 —

DÉPÊCHE

MINISTÉRIELLE.

Instructions concernant les reclusionnaires coloniaux. — Régime applicable aux reclusionnaires européens.

Paris, le 27 septembre 1884.

MONSIEUR

LE

GOUVERNEUR,

En accusant réception au Département, le 4 juillet dernier, sous le n° 1 145, de la dépêche du 7 avril précédent, n° 287, relative à l'application du décret du 20 août 1853, vous m'avez fait observer que les colonies de la Réunion et de Taïti ne se sont pas conformées aux prescriptions de l'acte susvisé, puisqu'elles ont, à différentes époques, transporté à la Nouvelle-Calédonie des reclusionnaires qui, aux termes de ce décret, auraient dû être dirigés sur la Guyane. Votre communication était accompagnée d'un état nominatif comprenant les reclusionnaires coloniaux détenus actuellement à la Nouvelle-Calédonie, contrairement aux dispositions du décret du 20 août 1853. L'examen de ce document m'a permis de constater que, parmi les individus qui y sont mentionnés, un seul, le nommé A originaire de Taïti, se trouve encore en cours de peine. Il y a donc lieu de rapatrier dans le plus bref délai, s'ils en font la demande, les reclusionnaires coloniaux qui ont purgé la peine qu'ils avaient à subir. Des instructions seront, en outre, adressées par mes soins à la Réunion et à Taïti, pour que la lettre du décret du 20 août 1 853 soit fidèlement observée, à l'avenir, par ces deux colonies. En ce qui concerne le condamné A , qui ne sera libérable que dans le courant de l'année 1886, vous voudrez bien, si la conduite de cet individu n'a donné lieu jusqu'ici à aucun reproche sérieux, me faire parvenir le plus promptement possible une proposition spéciale tendant à lui faire obtenir la remise du restant de sa peine.

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Profile for scduag
Advertisement