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DÉPÊCHE

MINISTÉRIELLE

Délimitation du domaine pénitentiaire.

Paris, le 23 août

884.

1

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

J'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli, avec les cartes qui doivent y demeurer annexées, ampliation du décret en date du 16 août courant, par lequel le Président de la République a délimité le domaine pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie et fixé son étendue à 110,000 hectares environ. Les terrains dits de la Mission et situés à Saint-Louis sont également, comme je vous l'ai notifié par ma dépêche du 1 août courant, n° 578 , attribués à er

la colonisation pénale. Je crois devoir vous donner certaines explications de nature à vous faire connaître les principales considérations qui ont amené le Département à soumettre l'acte important dont il s'agit à la haute sanction du Chef de l'État. Vous n'ignorez pas, Monsieur le Gouverneur, que depuis

longtemps

déjà

le Déparlement poursuit la délimitation du domaine pénitentiaire à la Nouvelle-Calédonie. En 1880, une dépêche en date du 25 mars prescrivait au Gouverneur «de régler d'une manière nette et définitive la partie du domaine qui appartient au service pénitentiaire et celle qui est réservée au service local et aux services militaires». La dépêche du 19 février 1881, n° 79, indiquait

sur quelles bases

devait

être opéré ce travail. Cette dépêche spécifiait notamment : 1° Que le territoire de la Nouvelle-Calédonie n'est pas encore la pr°' priété exclusive du domaine local ;

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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