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DÉPÊCHE

MINISTÉRIELLE.

La redevance de 50 centimes doit être toujours perçue pour les cessions de main-d'œuvre.

Paris, le 14 août 1884.

MONSIEUR

LE

GOUVERNEUR,

Votre prédécesseur a approuvé en Conseil privé, dans la séance du 1

er

avril dernier, un projet de construction d'une passerelle sur la rivière

Siombeba, à Port-Laguerre, présenté par M. le Directeur de l'Intérieur P. L Je relève dans le rapport de ce fonctionnaire que le montant de la dépense occasionnée par ce travail a été calculé avec l'emploi de la maind'œuvre pénale dégrevée de la redevance de 5o centimes. Le Département a fait connaître à plusieurs reprises à l'administration locale, et notamment par les dépêches des 1 1 février et 28 juin derniers , n 1 39 et 486, qu'il n'entrait pas dans ses intentions d'exonérer de cette os

redevance les services publics. L'Administration pénitentiaire exécute avec ses propres ressources des travaux considérables d'utilité publique et il est naturel que l'administration locale supporte pour les travaux qu'elle exécute elle-même la minime redevance exigée par les instructions ministérielles. J'ajouterai d'ailleurs que l'exonération de cette redevance ne peut être prononcée que par le Département, et j'ai lieu de m'étonner que le Directeur de l'Administration pénitentiaire, membre du Conseil privé, n'ait pas fait ses réserves au point de vue de la défense des intérêts du budget sur ressources spéciales. Recevez, etc. Le Sous-Secrétaire d'Etat de la Marine et des Colonies, FÉLIX

FAURE.

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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