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— 347 — dont l'application devient de jour en jour plus difficile en raison même de leur multiplicité. A la question des libérés se rattache directement l'exécution du traité passé avec M. Higginson, en vertu duquel trois cents hommes doivent être mis à sa disposition pour les mines de la Balade. Par suite d'une tolérance de l'Administration, les trois cents hommes dont il s'agit ont pu être affectés au travail de nuit dans les mines et cette faculté a permis au propriétaire de la Balade d'éluder les prescriptions de l'article 3, paragraphe 4 du traité de 1878 , ainsi conçu : « 4° (M. Higginson s'engage) à donner du travail sur les mines à tous les «libérés provenant du contingent mis à sa disposition dont la conduite se«rait satisfaisante et dont les services lui seraient utiles. » Avant que l'autorisation d'affecter au travail de nuit les condamnés en cours de peine fût donnée à M. Higginson, les libérés étaient employés en assez grand nombre par cet industriel; mais depuis que la dépêche ministérielle du 23 septembre 1881 a reconnu que le travail de nuit pour les condamnés n'était en désaccord ni avec le traité de 1878 ni avec les règlements pénitentiaires, les libérés semblent avoir été peu à peu éloignés des mines de la Balade et sont, par suite, retombés à la charge de l'Administration. Cette situation grave devait préoccuper le Département et, par dépêches des 24 janvier, 5 juin, 15 novembre 1 883 et 15 février 1884, n 90, 6o3, 1171 et 144, l'attention de M. Pallu a été appelée d'une maos

nière particulière sur la nécessité de supprimer le travail de nuit dans les mines pour les condamnés mis à la disposition de M. Higginson. Jusqu'à ce jour aucune réponse n'a été faite à ces diverses communications. Je vous prie de vous faire représenter ces dépêches et de me rendre compte des mesures que vous aurez prises pour donner satisfaction aux ordres du Département que je crois devoir renouveler d'une manière formelle. J'attends une communication de vous à ce sujet. Je désire, du reste, recevoir trimestriellement un rapport sur la situation des libérés dans la colonie; le premier devra embrasser les faits se rapportant au troisième trimestre de 1884 ; il devra me parvenir avant la fin de cette année. Travaux. — L'administration pénitentiaire doit prêter son concours, dans la plus large mesure, à l'exécution de tous les grands travaux d utilité générale. La construction et l'entretien des routes doit être l'objet de soins

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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