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— 343 — 1883, n° 12 02, rappelée le 31 mai dernier, n° 419. Dans le cas où la réponse n'aurait pas été envoyée au Département, je vous prie de me la faire parvenir sans retard. J'attache beaucoup de prix, Monsieur le Gouverneur, à ce que, dans un certain délai, vous visitiez successivement, en compagnie du Directeur de l'administration pénitentiaire, tous les établissements de cette administration ; vous m'adresserez ensuite un rapport sur chaque établissement. Budget sur ressources spéciales. -— Aux progrès des fermes pénitentiaires

etdes usines est lié intimement le développement du budget sur ressources spéciales. Il y a un grand intérêt à multiplier les opérations de ce budget dont les recettes peuvent être utilement employées à la colonisation pénale. Aujourd'hui que le budget de la transportation représente exactement les besoins du service, on ne peut, comme autrefois, entreprendre des travaux extraordinaires et faire face à des dépenses imprévues. Le budget sur ressources permet, au contraire, avec les recettes réalisées, de pourvoir à des dépenses non inscrites au budget ordinaire, du moment où ces dépenses sont elles-mêmes productives de recettes. Il demeure entendu, toutefois, que le Département devra être consulté au préalable pour l'engagement des dépenses qui ne figureraient pas au budget de 1' exercice en cours. Pour assurer la prospérité du budget sur ressources, le département a cru devoir maintenir rigoureusement le principe du remboursement par les services publics de la redevance de o fr. 5o par homme et par jour. J'avais pensé, un moment, en vue de venir en aide au service local. qu'il serait possible de mettre à sa disposition un certain nombre de condamnés pour lesquels le budget sur ressources ferait l'abandon de cette redevance. Mais, d'une part, il ne m'a pas paru possible d'eniever à ce budget un de ses principaux revenus au moment même où le Ministre des finances croit devoir réclamer pour le budget des recettes de l'État la réserve que nous avions constituée depuis

1876.

D'autre part, il ne faut pas oublier que cette redevance représente une le b n faible partie des dépenses que l'État doit supporter, pour l'entretien du condamné et il convient d'ajouter que, si le service local employait la main-d'œuvre libre, il aurait de ce chef un accroissement de dépenses considérable. On peut évaluer, en effet, à 6 francs le prix moyen de la journée d'un 23 .

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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