Page 37

— 338 — (soit 176 francs) doit être remboursée à cette femme par les soins de l'Administration pénitentiaire. Il demeure bien entendu, toutefois, qu'en raison de ce remboursement, le concessionnaire qui sera, par la suite, installé sur le terrain du libéré A , n'aura pas droit à l'indemnité prévue par l'article 13 de la décision ministérielle du 16 janvier 1882. Le gourbi déjà construit tiendra lieu de cette indemnité. Si la femme G refusait la somme de 176 francs en remboursement du prix du gourbi, elle serait invitée à enlever, sans retard, les matériaux qui lui appartiennent; au besoin, elle y serait contrainte par les voies de droit. Recevez, etc. Le Sous-Secrétaire d'État de la Marine et des Colonies, FÉLIX FAURE.

.

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Profile for scduag
Advertisement