Page 3

— 304 —

DÉPÊCHE

MINISTÉRIELLE

au sujet de l' extradition des transportés évadés de la Nouvelle-Calédonie qui se réfugient en Australie.

Paris, le 11 février 1884.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

En m'accusant réception par lettre du 3 décembre dernier, n" 1 94o, de la dépêche du 1 1 octobre dernier, n° 1018, relative à l'extradition des transportés évadés de la Nouvelle-Calédonie qui se réfugient en Australie, vous avez soumis à l'approbation du Département, un nouveau mode de procéder pour les cas de l'espèce; vous espérez, de cette manière, éviter les déplacements souvent inutiles des surveillants qui, jusqu'ici, étaient expédiés à Sydney pour y remplir les formalités d'extradition des évadés et diminuer, par suite, dans de notables proportions, les dépenses relativement considérables qui incombaient de ce chef au budget du Service pénitentiaire. 'ai l'honneur de vous informer que je donne mon approbation à la

J

mesure que vous avez soumise à l'agrément du Département et je vous invite à la mettre en pratique dans le plus bref délai. Conformément au désir que vous m'avez manifesté dans votre lettre rappelée ci-dessus, je vous adresse ci-joint une copie de la convention d'extradition du 14 août 1876 ; je vous ferai observer, toutefois, que celte convention est insérée au Bulletin des lois, 1 semestre 18-78 , page 44 1. Recevez, etc. er

Le Sous-Secrétaire d'Etat de la Marine et des Colonies, FÉLIX FAURE.

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Profile for scduag
Advertisement