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DÉPÊCHE

MINISTÉRIELLE.

Refus d'exonération de la redevance de 0 fr. 50 cent.

Paris, le 28 juin 1884.

MONSIEUR

LE

GOUVERNEUR,

Par lettre du 26 avril dernier, n° 644, votre prédécesseur m'a demandé d'exonérer la municipalité de Nouméa de la redevance de 5o centimes par homme et par jour pour l'exécution des travaux qu'elle va entreprendre, en vue de l'assainissement de la place d'armes du chef-lieu. J'ai le regret de ne pouvoir accueillir favorablement cette demande. Le budget de l'État a contribué, en 1883, et va contribuer, en 1884, au profit de la colonie, à des travaux considérables d'utilité publique; il est donc juste que les dépenses des travaux de voirie de Nouméa restent à la charge delà municipalité. J'ajouterai que le budget sur ressources, qui aura à supporter des dépenses importantes en 1884, ne peut renoncer à l'une des principales sources de ses revenus. Je vous ferai remarquer aussi que, par ma dépêche du 11 février dernier, n° 139, j'ai appelé l'attention de votre prédécesseur sur la nécessité de percevoir régulièrement la redevance de 50 centimes, afin de maintenir le produit des recettes au chiffre des années précédentes. Enfin, cette redevance de 5o centimes pour prix de cession de la main d'œuvre pénale est bien minime et, en imposant cette obligation aux services publics , le Département a voulu prévenir les abus qui n'auraient pas manqué de se produire si cette cession avait été gratuite. Recevez, etc. Le Sous-Secrétaire d'Etat de la Marine et des Colonies, FÉLIX FAURE.

22.

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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