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octobre

1884.

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Dépêche ministérielle. — Instructions relatives au mode d'acquittement des prestations imposées aux concessionnaires par l'arrêté ministériel du 16 janvier 1882

1884-387

18 octobre 1883.

Dépêche ministérielle. — Les libérés arabes ne devront pas être autorisés à quitter tempo1884-390 rairement la Nouvelle-Calédonie

octobre 1884.

Remboursement des Dépêche ministérielle. dommages causés par les transportés évadés. . 1884-263

21 octobre 1884.

Lettre du gouverneur de la Guyane néerlandaise au sujet de la reprise des condamnés évadés qui se réfugient sur le territoire néerlandais 1884-264

25 octobre 1884.

Dépêche ministérielle. — Affaire Orion. — Dommages causés par des transportés évadés.. 1884-265

29 octobre 1884.

Dépêche ministérielle. — Approbation des mesures prises par l'administration locale pour la continuation des travaux de routes 1884-392

30 octobre 1884.

Dépêche ministérielle.— Nombre des infirmiers de l'hôpital de l'île Nou 1884-393

30 octobre 1884.

Dépêche ministérielle. — Suppression du camp des libérés en instance d'engagement à . . . . 1884-395 la presqu'île Ducos

6 nov. 1884...

Dépêche ministérielle au sujet du budget sur ressources spéciales. — Compte de l'exer1884-270 cice 1883.— Guyane

6 nov. 1884

Dépêche ministérielle. — Transportation à la Guyane des forçats de race annamite ou chi1884-271 noise

20

.

6 nov. 1884...

Dépêche ministérielle. — Instructions relatives à la rédaction des actes de consentement à mariage 1884-396

19 nov. 1884 .

Dépêche ministérielle.— Effectif du péniten1884-272 cier de Cayenne.

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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