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CIRCULAIRE

DU

DIRECTEUR

au sujet des délivrances de trousseaux et d'outils aratoires aux concessionnaires. — Interprétation.

Du 11 juin 1884.

L'application de la décision ministérielle du 1 6 janvier 1882 , interprétée par la dépêche n° 368 du 28 septembre de la même année, ne paraît pas avoir été suffisamment comprise et a rencontré certaines difficultés qu'il convient de faire disparaître. DROITS DES CONCESSIONNAIRES.

Tout concessionnaire, qu'il soit rural ou urbain, recevra du jour de son installation : 1° La ration de vivres et l'habillement pendant une période de trente mois (art. 3 combiné avec l'art. 12) ; 2° AP rès l'achèvement des travaux et sur un procès-verbal d'estimation, il recevra une indemnité de remboursement de case variant de 100 à 3oo francs, selon l'importance de la construction (article 13); 3° Les concessionnaires ruraux recevront une première mise d'outils aratoires dont la désignation se trouve au paragraphe 2 de l'art. 3 ; 4° Les concessionnaires qui se marient recevront [qu'ils soient ruraux ou urbains) un secours en argent de 150 francs, un trousseau conforme à la désignation de l'article 4 et la ration de vivres pour leurs femmes pendant une période de trente mois. Ce paragraphe s'applique également aux concessionnaires qui reçoivent leur famille de France et aux transportés mis en concession étant mariés; 5° Les concessionnaires ruraux ou urbains ont droit à l'hospitalisation gratuite pour eux et leurs familles pendant la période des allocations; 6° Si un concessionnaire ou un membre de sa famille entrant à l'hôpital n'est plus dans la période des allocations, il est tenu de verser entre les

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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