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Dépêche ministérielle. — Interprétation à donner à l'article 7 du décret du 31 août 1878 sur les concessions 1884-3o8 Dépêche ministérielle.—Renseignements concernant la situation pénale des transportés libérés récidivistes des travaux forcés 1884-310 Dépêche ministérielle. — Le décret du août 1853 n'est pas applicable à la Nouvelle-Calédonie 1884-311 20

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Dépêche ministérielle à M. Sarlat, député de la Guadeloupe.—Renseignements sur le fonctionnement du service pénitentiaire à la Guyane. 1884-202

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Dépêche ministérielle au sujet des services publics qui ne peuvent être exonérés de la redevance de 50 centimes 1884-211

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Dépêche ministérielle au sujet des attributions respectives du gouverneur et des chefs d'administration en matière d'exécution capitale à la Guyane 1884-212

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Dépêche ministérielle. Prix de revient des diverses rations délivrées au personnel de la Transportation 1884-2 13

1884....

Dépêche ministérielle.—Difficultés de l'alimentation à la Guyane. — Ouverture d'un nouveau crédit de 10,000 francs en 1884 à l'administration pénitentiaire pour l'élevage du 1884-215 bétail

12 mai 1884...

Arrêté ministériel déterminant le cadre du personnel de l'administration pénitentiaire à 1884-312 la Nouvelle-Calédonie

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Dépêche ministérielle. — Utilisation de « la Topaze » pour le transport des vivres et du ma1884-217 tériel de l'administration pénitentiaire

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Dépêche ministérielle. •— Réorganisation de l'administration pénitentiaire. — Attributions des bureaux. — Fixation du cadre du per1884-317 sonnel

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Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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