Page 191

— 492 — 7 mars 1881...

Ordre du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie fixant les dispositions à prendre en cas d'évasion de la part des condamnés.. 1880-1881-345

9 mars 1881. . .

Arrêté ministériel déterminant le programme d'examen pour l'emploi de commis de l'Administration pénitentiaire de la Guyane et de la Nouvelle-Calédonie 1880-1881-225

26 mars 1881..

Décision du Gouverneur de la Guyane allouant la ration de vivres au personnel libre de l'Administration pénitentiaire à Cayenne dont le traitement est égal ou inférieur à 3,500 fr. 1880-1881-229

26 mars 1881..

Décision du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie nommant une commission chargée de déterminer les terrains urbains ou ruraux des1880-1881-346 tinés à former le domaine pénitentiaire

27 mars 1881 ..

Ordre du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie réglant le service intérieur de la prison affectée aux libérés condamnés à l'emprisonnement à l'île des Pins 1882-1883-315

2 avril 1881.. .

Dépêche ministérielle au sujet de la perception de l'octroi de mer sur les approvisionnements du service pénitentiaire 1880-1881-348

5 avril 1881.. .

Décision du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie désignant la prison de la presqu'île Ducos et celle de l'île des Pins pour recevoir les libé1880-1881-350 rés condamnés à l'emprisonnement

12 avril 1881..

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie portant règlement disciplinaire à appliquer aux fonctionnaires et aux agents de l'Ad1880-1881-352 ministration pénitentiaire

13 avril

Dépêche ministérielle accordant une indemnité de 1,060 francs aux piqueurs des travaux pénitentiaires 1880-1881-355

88 J

1

. .

14 avril 1881..

Circulaire du Directeur de l'Administration pénitentiaire relative aux gratifications de vin, de tabac ou de tafia à accorder aux condamnés 1880-1881-35

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Profile for scduag
Advertisement