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Dépêche ministérielle. — Transmission du décret créant la commune pénitentiaire du 1880-1881-171 Maroni

8 avril 1880. . .

Dépêche ministérielle au sujet des autorisa1884-287 tions de départ accordées aux libérés

10 avril 1880..

Décision du Gouverneur de la NouvelleCalédonie. — Création d'un pénitencier agricole 1880-1881-2 79 au Diahot

16 avril 1880..

Dépêche ministérielle au sujet des pouvoirs disciplinaires du Directeur de l'Administration pénitentiaire à l'égard des officiers et assimilés 1880-1881-173 placés dans son service

5 mai 1880.. . .

Dépêche ministérielle au sujet des vacations allouées aux interprètes appelés devant les tri1880-1881-175 bunaux

13 mai 1880...

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie. — Commission relative au patronage des libé1880-1881-280 rés. . .

22 mai 1880.. .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane fixant les limites de la commune pénitentiaire du 1880-1881-176 Maroni

25 mai 1880.. .

Dépêche ministérielle au sujet des condamnés évadés et acquittés par les conseils de guerre.. 1880-1881-178

15 juin 1880...

A rrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie. Répartition du personnel et attributions des bureaux de l'Administration pénitentiaire.. . . 1880-1881-281

18 juin 1880 . .

Décret relatif au régime disciplinaire des 1877-167 établissements de travaux forcés

23 juin 1880.. .

Décision du Gouverneur de la Guyane réglant le fonctionnement de la commune pénitentiaire du Maroni 1880-1881-179

24 juin 1880...

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie fixant la prime a payer pour l'arrestation des condamnés aux travaux forcés et des reclusionnaires évadés 1880-1881-287

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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