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mai

1869. . .

14 août 1869.

Décision du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie modifiant celle du 25 janvier 1865 relative à la répartition en quatre classes des ouvriers de la transportation et fixant à nouveau les salaires qui sont attribués aux contremaîtres, ouvriers d'art et manœuvres employés soit au pénitencier-dépôt, soit par les services autres que le service pénitentiaire 1868-1870-200

..

Décret qui accorde amnistie pour toutes condamnations prononcées ou encourues à raison des crimes, délits et contraventions y énumérés. 1868-1870-133

1870..

Décision du Gouverneur de la Guyane qui institue une commission permanente chargée de donner son avis sur diverses questions relatives aux libérés et aux résidents volontaires placés ou à placer hors pénitenciers 1868-1870-185

1870.. .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane réglant les attributions du Directeur du service pénitentiaire 1871-1875-2 15

4 sept.

1870. . .

Décret qui accorde amnistie pour crimes et délits politiques et pour délits de presse 1868-1870-135

5 sept.

1870. . .

Décision du Gouverneur de la Guyane qui crée un jury à deux degrés à l'effet d'examiner les titres des concessionnaires et de dresser l'état des propositions des encouragements à leur donner 1868-1870-188

21 juillet

31 août

5 octobre

1870.

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie stipulant que les ateliers destinés à l'entretien du matériel flottant du service marine seront placés provisoirement sous la direction d'un officier de vaisseau qui prendra le titre de directeur de l'arsenal 1871-1875-277

octobre

1870.

Instruction adressée par le Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie au secrétaire colonial et au directeur des pénitenciers, au sujet des condamnés qui peuvent être autorisés à travailler chez les habitants 1868-1870-206

1870.

Décret portant abrogation du décret du 8 décembre 1851 concernant les individus placés sous la surveillance de la haute police et les individus reconnus coupables d'avoir fait partie d'une société secrète, et de la loi du 27 février 1858, dite de sûreté générale. 1868-1870-185 1871-1875-136

8

24 octobre

31 .

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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