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sept.

1866 . .

12 octobre

1866.

Décision du Gouverneur de la Guyane concernant l'emploi des transportés libérés par les 1868-1870-165 services publics Décision du Gouverneur de la Guyane réglant la situation des libérés astreints à la résidence, employés hors pénitenciers

1868-1870-167

9 août 1867. . . .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie créant une exploitation de bois à la baie du 1871-1875-275 Prony

20 nov. 1867.. .

Rapport à l'Empereur. — Réorganisation du corps militaire des surveillants des établis1882-1883-169 sements pénitentiaires

20

3 déc.

10

1867.. .

Décret portant réorganisation du corps militaire des surveillants des établissements péni1882-1883-170 tentiaires

1867.. . .

Dépêche ministérielle. — Réorganisation du corps militaire des surveillants des établissements pénitentiaires aux colonies. — Instruc1882-1883-183 tions

nov.

janvier

31 mars

1868.

1868. .

Décision du Gouverneur de la Guyane réglementant les gratifications en argent à payer aux libérés

1868-1870-169

Décision du Gouverneur de la Guyane déterminant les gratifications en argent à payer aux transportés employés comme contremaîtres et ouvriers de 1 classe sur les pénitenciers et rapportant toute décision contraire à la pré1868-1870-173 sente re

31 mars 1868. .

28

sept.

3 février

Avis du Gouverneur de la Guyane concernant 1868-1870-177 les transportés placés chez les habitants

1868. .

Rapport sur le rapatriement des transportés 1868-1870-131 libérés

1869 . .

Décision du Gouverneur de la Guyane réglant l'état à la Guyane des transportés libérés non astreints à la résidence, condamnés sous l'em1868-1870-178 pire de la loi du 30 mai 1854

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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