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RÉPERTOIRE CHRONOLOGIQUE DES

DOCUMENTS OFFICIELS PUBLIÉS

DANS LES NOTICES DE LA TRANSPORTATION DE 1865 à 1884.

27 juin 1848 . .

Décret sur la transportation dans les possessions françaises d'outre-mer des individus qui seront reconnus avoir pris part à l'insurrection du 23 juin et jours suivants. 1868-1870-105

24 janvier 1850.

Loi relative à la transportation des insurgés de juin en Algérie 1868-1870-106

31 janvier 1850.

Décret relatif à l'organisation de l'établissement disciplinaire de Lambessa affecté aux transportés 1868-1870-609

8 déc. 1851 . . .

Décret concernant les individus placés sous la surveillance de la haute police et des individus reconnus coupables d'avoir fait partie 1865-71 d'une société secrète

27 mars 1850

. .

Décret concernant les condamnés aux travaux forcés actuellement détenus dans les bagnes et qui seront envoyés à la Guyane française pour y subir leur peine 1865-74

31 mai 1852.

. .

Décret soumettant à la transportation à la Guyane certaines catégories de transportés en Algérie de 1848 et de 1852

1865-78

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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