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SUCCESSIONS

DES

TRANSPORTÉS.

4 sept. 1879. . .

Décret concernant la curatelle d'office des successions et biens vacants des déportés et des transportés en cours de peine 1878-1879-340

4 sept. 1879 • • •

Arrêté ministériel réglant le mode suivant lequel doivent être gérées les successions des déportés et des transportés en cours de peine.. . 1878-1879-342

18 nov. 1879.. .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane déterminant que les fonctions de curateur aux successions et biens vacants des transportés en cours de peine seront exercées, à la Guyane, par le chef du bureau du personnel de l'Administration pénitentiaire 1878-1879-219

20 août. 1881. .

Dépêche ministérielle au sujet des successions pénitentiaires. 1880-1881-415

15 février 1883.

Arrêté du Gouverneur de la Guyane portant que les fonctions de curateur aux successions et biens vacants des transportés en cours de peine seront exercées à la Guyane par le caissier de la transportation 1882-1883-272

8 sept. 1884. .

Dépêche ministérielle. nommé B

Succession du 1884-380

SURVEILLANCE DE LA HAUTE POLICE. 8 déc. 1851.. . .

Décret concernant les individus placés sous la surveillance de la haute police et les individus reconnus coupables d'avoir fait partie d'une société secrète... . 1865-71

23 janvier 1874.

Loi relative à la surveillance de la haute police 1871-1875-194

30 août 1875.. .

Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 23 janvier 1874 sur la surveillance de la haute 1876-77 police

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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