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— 458 — 14 avril 1881. .

Circulaire du Directeur de l'Administration pénitentiaire relative aux gratifications de vin, de tabac ou de tafia à accorder aux condamnés. 1880-1881-356

2 juin 1881. . .

Circulaire du Directeur de l'Administration pénitentiaire au sujet de la distribution des gratifications aux condamnés 1880-1881-38o

21 juin 1881 . .

Décision du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie prescrivant la constatation, sur les états de décompte, des salaires ou gratifications acquis par les condamnés 1880-1881-385

27 août 1881. .

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie portant dispositions relatives aux classements , salaires et gratifications des transportés ouvriers d'art, apprentis, instructeurs et contremaîtres 1880-1881-416

2 déc. 1881. .. .

Dépêche ministérielle au sujet de l'approbation de l'arrêté sur les ouvriers d'art 1882-1883-32 7

déc. 1881.. .

Dépêche ministérielle au sujet de l'arrêté sur les salaires 1882-1883-206

1 février 1882.

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie. — Modification à l'arrêté du 27 août 1881 avec augmentation des salaires des transportés ouvriers d'art, instructeurs et apprentis 1882-1883-329

28 février 1882.

Arrêté du Gouverneur de la Guyane fixant les gratifications en argent et en nature, ainsi que les salaires à accorder par les services publics aux condamnés classés conformément au décret disciplinaire du 18 juin 1880 et aux libérés. . 1882-1883-224

1

Dépêche ministérielle au sujet des retenues opérées sur les salaires des libérés débiteurs envers le Trésor 1882-1883-348

10

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juin 1882...

16 déc.

1884.

Dépêche ministérielle au sujet des instructions relatives aux modifications à introduire dans l'arrêté local du 28 février 1882, sur les gratifications et salaires à allouer aux transportés.. 1884-276

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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