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— 455 — 27 sept. 1884

.

Dépêche ministérielle. — Instructions concernant les reclusionnaires coloniaux. — Régime applicable aux reclusionnaires européens. . . . 1884-384 REPRIS

DE

JUSTICE.

8 déc. 1851. . .

Décret concernant les individus placés sous la surveillance de la haute police et les individus reconnus coupables d'avoir fait partie d'une société secrète. — Transportation à Cayenne ou en Algérie 1865-71

24 octobre 1 870.

Décret portant abrogation du décret du 8 décembre 1851 concernant les individus placés sous la surveillance de la haute police et les individus reconnus coupables d'avoir fait partie d'une société secrète, et de la loi du 27 février 1858, dite de sûreté générale 1871-1875-136 RÉSIDANTS VOLONTAIRES.

21 juillet 1870.

Décision du Gouverneur de la. Guyane qui institue une commission permanente chargée de donner son avis sur diverses questions relatives aux transportés, aux libérés et aux résidants volontaires placés ou à placer hors pénitenciers 1868-1870-185

24 février 1880.

Décision du Gouverneur de la Guyane [fixant à quinze jours la période laissée au compte de l'engagiste pour les résidants volontaires admis dans les hôpitaux 1880-1881-155 SALAIRES

ET

GRATIFICATIONS.

.

Décision du Gouverneur de la Guyane réglementant la remise des vivres et le payement des salaires aux transportés employés chez les habitants 1868-1870-153

30 mars 1863. .

Décision du Gouverneur de la Guyane concernant les salaires des transportés employés 1868-1870-157 chez les habitants

25 janvier 1865.

Décision du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie portant répartition en quatre classes des ouvriers de la transportation et réglant les sa• • • 1868-1870-159 laires qui leur sont attribués

31

juillet

L862

30.

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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