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Rapport sur un projet de décret relatif au régime disciplinaire des établissements de 1877-138 travaux forcés

18 juin 1880...

Décret relatif au régime disciplinaire des 1877-167 établissements de travaux forcés

30 juillet 1881.

Dépêche ministérielle au sujet de l'exécution du décret du 20 août 1853 autorisant le transfèrement à la Guyane des individus d'origine africaine ou asiatique condamnés à la réclusion 1880-1881-246 par les tribunaux des colonies

10 août 1881.. .

Dépêche ministérielle au sujet de la maison 1882-1883-322 centrale de la presqu'île Kuto

16 janvier 1882.

Dépêche ministérielle au sujet de la construc1882-1883-328 tion d'une maison de correction

24 sept. 1883.. .

Dépêche ministérielle au sujet de la résidence 1882-1883-309 obligatoire des condamnés coloniaux

29 sept. 1883.. .

Dépêche ministérielle au sujet de la résidence 1882-1883-467 obligatoire des condamnés coloniaux

21 janvier 1884.

Dépêche ministérielle au sujet du changement de colonie des transportés condamnés à mort dont la peine aura été commuée 1884-300

7 avril 1884. . .

Dépêche ministérielle. — Renseignements concernant la situation pénale des transportés 1884-310 libérés récidivistes des travaux forcés

7 avril 1884- • • .

Dépêche ministérielle. — Le décret du 20 août 1853 n'est pas applicable à la Nouvelle-Calé1884-311 donie

31 mai t 884 . .

Dépêche ministérielle au sujet des observations relatives à la procuration adressée par le trans1884-225 porté en cours de peine B. . . à son frère

26 sept. 1884. .

Dépêche ministérielle. — Insuffisance de la pénalité envers les transportés à vie. — Inapplicabilité des mesures de clémence pour aggra1884-382 ver leur sort

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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