Page 148

— 449 — 12 mai 1884. . .

Arrêté ministériel déterminant le cadre du personnel de l'administration pénitentiaire à la Nouvelle-Calédonie 1884-311

17 mai 1884...

Dépêche ministérielle. — Réorganisation de l'administration pénitentiaire. — Attributions des bureaux. — Fixation du cadre du per1884-317 sonnel

3 juillet 1884..

Circulaire du directeur de l'administration pénitentiaire de la Guyane au sujet des surveillants et des transportés employés dans les bureaux et dans les magasins 1884-243

4 août 1884. . . .

Dépêche ministérielle. — Règlement disciplinaire à appliquer au personnel libre de l'ad1884-250 ministration pénitentiaire

29 août 1884. .

Décret modifiant la solde de parité d'office des agents du service des ponts-et-chaussées et du service des phares, sémaphores, vigies, etc., 1884-377 aux colonies

20 sept. 1884. .

Arrêté du gouverneur de la Guyane. — Règlement disciplinaire à appliquer au personnel de l'administration pénitentiaire 1884-259 POLICE ET DISCIPLINE.

20 janvier 1871.

Ordre du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie relatif à la surveillance et à la police des condamnés aux travaux forcés employés aux divers travaux publics 1871-1875-287

13 déc. 1876. . .

Décision du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie au sujet de la vente des boissons sur les établissements pénitentiaires 1876-148

26 déc. 1872.. .

Décision du Gouverneur de la Guyane relative au régime disciplinaire des transportés sur 1871-1875-250 les établissements pénitentiaires

1 janvier 1873.

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédo1871-1875-301 nie créant une police rurale indigène

10 mars 1873. .

Décret investissant les surveillants des fonc1871-1875-193 tions d'agents de la police judiciaire

er

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Profile for scduag
Advertisement