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— 438 — 7 nov. 1876 . . .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane instituant une commission à l'effet de procéder à une enquête sur la situation des libérés en résidence 1876-100 à Cayenne

19 déc. 1876.. .

Dépêche ministérielle au sujet de la situation 1876-150 des libérés

30 déc. 1876.. .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane qui déclare permanente la commission des libérés instituée par arrêté du 7 novembre 1876. . . . 1876-109

28 février 1877.

Décision du Gouverneur de la Guyane au sujet des prélèvements à faire sur le pécule des transportés évadés et des libérés absents sans 1877-83 autorisation

21 mars 1877 . .

Dépêche ministérielle au sujet des transportés libérés traités dans les hôpitaux des autres 1877-88 colonies

11 avril 1877. .

Dépêche ministérielle au sujet des libérés en 1877-91 résidence à Gayenne

27 avril 1877.

Ordre du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie au sujet du nombre des libérés autorisés 1877-108 à résider à Nouméa

2 3 mai 1877.. .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane modifiant l'article 1er de celui du 12 août 1876 qui a suspendu jusqu'à nouvel ordre l'introduction des libérés de la 4 catégorie, 1878-1879-155 1 section, dans la ville de Gayenne e

re

8 juin 1877. .. .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane qui interdit jusqu'à nouvel ordre le séjour de la ville et de la banlieue de Gayenne aux libérés 1877-93 astreints à la résidence ........

23 juin 1877.

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie accordant de plein droit l'assistance judiciaire aux libérés devant les tribunaux de la colonie, lorsqu'ils sont notoirement sans res1877-109 sources

9 nov, 1877...

Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie fixant les limites assignées aux libérés 1877-116 internés à l'île Nou

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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