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— 434 — 27 mars 1852 ..

Décret concernant les condamnés aux travaux forcés actuellement détenus dans les bagnes, et qui seront envoyés à la Guyane française pour y subir leur peine 1865-74

31 mai 1852 . . .

Décret soumettant à la transportation à la Guyane certaines catégories de transportés en Algérie de 1848 et de 1852 1865-78

août 1853. .

Décret portant que les individus des deux sexes, d'origine africaine ou asiatique, condamnés aux travaux forcés ou à la reclusion par les tribunaux de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, peuvent être envoyés dans les établissements pénitentiaires de la Guyane 1865-80

20

23 déc. 1853.. .

Décret portant que les individus désignés pour être transportés à la Guyane seront dirigés provisoirement sur l'Algérie. 1868-1870-11

30 mai 1854 ...

Loi sur l'exécution de la peine des travaux forcés.— Tous les forçats européens sont soumis à la transportation 1865-83

24 février 1855 .

Sénatus-consulte qui rend exécutoire à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion la loi du 30 mai 1854 sur l'exécution de la peine des travaux forcés 1868-1870-113

10 mars 1855..

Décret qui rend exécutoires dans les colonies régies par décrets impériaux les lois des 30 et 31 mai 1854 sur l'exécution de la peine des travaux forcés et sur l'abolition de la mort civile 1868-1870 115

29

août 1855. .

Décret qui règle le régime pénal et disciplinaire des individus subissant la transportation dans les colonies d'outre-mer 1866-91

5 déc. 1855.. . .

Décret relatif à la transportation, abrogeant les dispositions du décret du 23 décembre 1853. 1868-1870-117

30 mai

1860. . .

Décret affectant à la transportation le territoire du Maroni 1868-1870-119

2 sept. 1863 . . .

Décret qui autorise la création à la NouvelleCalédonie d'établissements pour l'exécution de 1868-1870-120 la peine des travaux forcés

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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