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— 433 — 16 déc.

1876.. .

Décision du Gouverneur de la Guyane modifiant, à compter du 1 janvier 1877, la composition du sac des transportés libérés 1876-107 er

...

Décision du Gouverneur de la Guyane modifiant la durée des effets d'habillement des transportés libérés invalides, internés sur les pénitenciers 1880-1881-248

2 juin 1882.. . .

Dépêche ministérielle au sujet des effets d'habillement perdus ou dissipés par les condamnés aux travaux forcés. 1882-1883-350

6

août

1881

IMPOTENTS. 25 mars 1882

. .

Lettre du Directeur de l'Administration pénitentiaire à la Nouvelle-Calédonie au commandant de l'île Nou. — Instructions relatives au classement des impotents 1882-1883-331

JURISPRUDENCE.

Voir :

RÉGIME PÉNAL.

LÉGISLATION PÉNITENTIAIRE (1)

juin 1848.. .

Décret sur la transportation dans les possessions françaises d'outre-mer des individus qui seront reconnus avoir pris part à l'insurrection du 23 juin et jours suivants 1868-1870-105

24 janvier 1850.

Loi relative à la transportation des insurgés de juin en Algérie 1868-1870-106

31 janvier 1850.

Décret relatif à l'organisation de l'établissement disciplinaire de Lambessa affecté aux transportés 1868-1870-109

8 déc. 1851. . . .

Décret concernant les individus placés sous la surveillance de la haute police et les individus coupables d'avoir fait partie d'une société 1865-71 secrète

27

(1) Tous tes actes réunis sous ce titre figurent déjà dans les autres parties du répertoire analytique.

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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