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— 431 — 4 octobre 1883.

Dépêche ministérielle au sujet de l'extradition des transportés évadés de la Nouvelle-Calédonie qui se réfugient en Australie 1882 1883-469

11 février 1884.

Dépêche ministérielle au sujet de l'extradition des transportés évadés de la Nouvelle-Calédonie qui se réfugient en Australie 1884-304

31 mai 1884.. .

Dépêche ministérielle au sujet du remboursement de la valeur des dommages causés par les transportés évadés 1884-224

26 août 1884...

Extrait de l'arrêt rendu par la cour de cassa1884-267 tion dans l'affaire Orion .

20 oct. 1884 . • •

Dépêche ministérielle. — Remboursement des dommages causés par les transportés éva1884-263 dés

21 oct. 1884.. .

Lettre du gouverneur de la Guyane néerlandaise, au sujet de la reprise des condamnés évadés qui se réfugient sur le territoire néerlandais 1884-2 64

25 oct. 1884...

Dépêche ministérielle.—Affaire Orion ; dom1884-265 mages causés par des transportés évadés

23 déc. 1884...

Arrêté du gouverneur de la Nouvelle-Calédonie portant règlement sur les primes de capture attribuées pour l'arrestation des transportés évadés 1884-402 FORÇATS COLONIAUX.

20

août 1853.. .

24 février 1855.

Décret portant que les individus des deux sexes, d'origine africaine ou asiatique, condamnés aux travaux forcés ou à la réclusion par les tribunaux de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, peuvent être envoyés dans les établissements pénitentiaires 1865-80 de la Guyane Sénatus-consulte qui rend exécutoire à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion la loi du 30 mai 1854 sur l'exécution de la peine 1868-1870-113 des travaux forcés

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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