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ETAT

12

février 1883.

SANITAIRE.

Dépêche ministérielle au sujet de l'état sanitaire des établissements de travaux forcés. . . . 1882-1883-418 EVASIONS.

21

avril

28

février

24

avril

24

1877.

1877. .

Dépêche ministérielle au sujet des éléments constitutifs de l'évasion des transportés et de la répression de ce crime 1876-89 Décision du Gouverneur de la Guyane au sujet des prélèvements à faire sur le pécule des transportés évadés et des libérés absents sans autorisation 1877-83 Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie modifiant des dispositions de l'arrêté du 24 janvier 1868 concernant le mode de payement et de remboursement des primes de capture des condamnés aux travaux forcés et des réclusionnaires évadés

1877-129

1878 .

Dépêche ministérielle au sujet des vols commis par les condamnés évadés 1882-1883-191

1878...

Décision du Gouverneur de la Guyane au sujet de l'évasion des transportés 1878-1879-186

juillet

5 sept.

19

1876..

mars

1880. .

Décision du Gouverneur de la Guyane portant modification de l'article 1 de la décision du 29 juillet 1868 relative aux primes de capture . 1880-1881-169 er

25 mai

1880. . .

24 juin

1880 . .

30 nov.

1880 . .

Dépêche ministérielle au sujet des condamnés évadés et acquittés par les conseils de guerre.. 1880-1881-178 Arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie fixant la prime à payer pour l'arrestation des condamnés aux travaux forcés et des reclusionnaires évadés

1880-1881-287

Décision du Gouverneur de la Guyane relative à l'armement du cutter le Maroni et ordonnant son envoi dans le fleuve du Maroni 1880-1881-214 pour réprimer les évasions

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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