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— 425 — 27 avril 1881. .

Dépêche ministérielle au sujet des condamnés de la 1 classe à mettre à la disposition des habitants de la Guyane 1880-1881-231 re

mai 1881.. . .

Décision du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie relative à l'emploi des condamnés aux travaux forcés comme garçons de famille .... 1880-1881-374

8 août 1881. . .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane réglant les conditions d'engagement des condamnés avec les habitants en exécution du décret du 18 juin 1880 1880-1881-250

23 déc.

Dépêche ministérielle au sujet du projet d'arrêté concernant l'engagement des condamnés chez les habitants 1880-1881-269

9

8

février

4 juillet

1881.. .

1882..

1882..

21 avril 1883. .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane réglant les conditions de l'engagement des condamnés avec les habitants en exécution du décret du 18 juin 1880 1882-1883-2

17

Dépêche ministérielle au sujet de l'engagement chez les habitants des condamnés en cours de peine

1882-1883-248

Arrêté du Gouverneur de la Guyane réglant les conditions de l'engagement des condamnés avec les habitants en exécution du décret du 18 juin 1880

1882-1883-281

22 août 1884.. .

Rapport au sous-secrétaire d'État. — Arrêté relatif aux condamnés mis à la disposition des officiers, fonctionnaires et agents des deux colonies pénitentiaires en qualité de garçons de famille 1884-252

5 sept. 1884.

Dépêche ministérielle. — Envoi de l'arrêté relatif aux condamnés mis à la disposition des 1884-258 fonctionnaires et agents

5 sept. 1884 . . .

Dépêche ministérielle. — Envoi de l'arrêté relatif aux condamnés mis à la disposition des 1884-379 fonctionnaires et agents

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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