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— 416 — 5 juin 1883....

Dépêche ministérielle au sujet de la redevance de 50 centimes imposée aux services publics qui emploient la main-d'œuvre pénale 1882-1883-295

4 sept. 1883. . .

Dépêche ministérielle au sujet du concours de la main-d'œuvre pénale pour l'achèvement de l'hôpital et de la prison militaires à la NouvelleCalédonie 1882-1883-460

17 déc. 1883.. .

Dépêche ministérielle au sujet de l'emploi de la main-d'œuvre pénale pour la construction d'un théâtre à Nouméa. . . . 1882-1883-477

20 déc. 1883.. .

Dépêche ministérielle au sujet des usines sucrières de Koé et de Bourail 1882-1883-483

19

avril

28

juin 1884..

1884

Dépêche ministérielle au sujet des services publics qui ne peuvent être exonérés de la redevance de 50 centimes.......... 1884-211 Dépêche ministérielle.—Refus d'exonération de la redevance de 50 centimes

1884-32 7

30 juin 1884.....

Dépêche ministérielle. — Instruction concernant les baudets et ânesses appartenant à l'administration pénitentiaire. — Budget sur ressources spéciales 1884-328

5 juillet 1884. .

Arrêté du Gouverneur de la Guyane réglant le service du batelage et du chalandage sur la rade de Cayenne à exécuter par les soins de la flottille pénitentiaire 1884-230

14 août 1884.. .

Dépêche ministérielle. — La redevance de 5o centimes doit être toujours perçue pour les 1884-358 cessions de main-d'œuvre

6 nov. 1884. . .

Dépêche ministérielle au sujet du budget sur ressources spéciales, compte de l'exercice 1883 : Guyane. . . . . 1884-270 CAISSES. CAISSE DE LA TRANSPORTATION À LA GUYANE. CAISSE

D'ÉPARGNE

VELLE-CALÉDONIE.

Voir :

PÉCULE.

PÉNITENTIAIRE À LA

NOU-

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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