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DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE.

La valeur des outils perdus par les concessionnaires est mise à lu charge de ces derniers.

Paris, le 15 décembre 1884.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

Par bordereau du 14 août dernier, n° 1469 , votre prédécesseur m'a fait parvenir un extrait des séances du Conseil privé de la colonie, concluant à exonérer certains concessionnaires de Pouembout du remboursement d'instruments de culture qu'ils avaient perdus. M. Pallu a pensé, contrairement à l'avis exprimé par le Directeur de l'Administration pénitentiaire, qu'il n'y avait pas lieu de faire supporter à ces concessionnaires le remboursement des outils perdus, dans la crainte de les décourager et de les arrêter dans leur œuvre. Je ne puis m'associer à cette opinion; les concessionnaires, en perdant les outils qui leur avaient été délivrés par l'Administration , ont fait preuve de négligence et il importe de les contraindre à se préoccuper davantage à l'avenir de conserver les outils que l'État leur délivre gratuitement pour leur venir en aide. Par suite, les concessionnaires dont les noms suivent : devront rembourser chacun à l'Administration une somme de 10 francs représentant la valeur des outils qu'ils ont perdus. Il demeure bien entendu, d'ailleurs, que toutes les facilités compatibles avec les intérêts du service seront données à ces concessionnaires pour effectuer le remboursement qui demeure à leur charge. Recevez, etc. Le Sous-Secrétaire d'État de la Marine et des Colonies, FÉLIX

FAURE.

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1884  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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