— 486 — nov.
9
1876 . . .
Arrêté du Gouverneur de la Guyane instituant des apprentis ouvriers d'art dans les ateliers pénitentiaires
1876-102
nov.
1876 . .
Décision du Gouverneur de la Guyane fixant la composition du trousseau des femmes transportées à la Guyane 1876-105
l3 déc.
1876. . .
Décision du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie au sujet de la vente des boissons sur les établissements pénitentiaires 1876-148
16 déc.
1876.. .
Décision du Gouverneur de la Guyane modifiant, à compter du 1 janvier 1877, la composition du sac des transportés libérés 1876-107
2 1
er
19 déc.
1876.. .
Dépêche ministérielle au sujet de la situation 1876-150 des libérés .
30 déc.
1876.. .
Arrêté du Gouverneur de la Guyane qui déclare permanente la Commission des libérés instituée par arrêté du 7 novembre 1876. . . . 1876-109
24 janvier
1877.
Décision du Gouverneur de la Guyane autorisant le prélèvement sur les salaires des transportés d'une retenue mensuelle proportionnelle destinée à leur former un pécule de garantie.. 1877-79
12 février
1877.
Dépêche ministérielle au sujet de la création de concours agricoles à Bourail 1 877 101
23 février
1877.
Décision du Gouverneur de la Guyane portant amélioration de la ration, selon leur race, des transportés libérés employés et classés comme ouvriers dans les ateliers du service pénitentiaire 1877-81
28 février
1877.
Décision du Gouverneur de la Guyane au sujet des prélèvements à faire sur le pécule des transportés évadés et des libérés absents sans autorisation 1877-83
1877..
Décision du Gouverneur de la Guyane au sujet du remboursement par les particuliers de la main-d'œuvre des transportés sans profession 1877-85
1 mars er