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ARRÊTÉ. Fixation de la prime à payer pour l'arrestation des condamnés aux travaux forcés et reclusionnaires évadés.

Du 24 juin 1880.

Nous,

GOUVERNEUR

DE

NOUVELLE-CALÉDONIE ET DÉPENDANCES, CHEF DE

LA

LA DIVISION NAVALE,

Vu la nécessité de réviser le tarif des primes de capture au double point

de vue d'une nouvelle fixation des primes et d'une prévision plus complète des situations pouvant donner droit à un payement de prime ; Sur la proposition du Directeur de l'Administration pénitentiaire, AVONS ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS :

ARTICLE

PREMIER.

L'article 1 de l'arrêté du 24 avril er

1877

est remplacé par le suivant:

«Art. 1er. Il sera payé pour l'arrestation de chaque condamné ou reclu« sionnaire en état d'évasion constatée : « 1° Dans l'enceinte des camps et des pénitenciers , dix francs (10 fr.) ; « 20 Dans le périmètre de la ville de Nouméa, quinze francs ( 15 fr. ) ; « 3° En dehors des limites des camps et pénitenciers et sur la rade de « Nouméa, vingt-cinq francs (25 fr.) ; « 4° Sur mer, en dehors de la rade de Nouméa , soixante-quinze francs « (75 fr.).» ART.

2.

L'Ordonnateur et le Directeur de l'Administration pénitentiaire sont char-

gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera. Nouméa, le 24 juin

1880.

L. OLRY. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur par intérim, DE GAILLANDE.

Transportation.

Le Directeur de l'Administration pénitentiaire par intérim, CH

LE GROS.

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Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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