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Ces deux derniers bureaux sont divisés en deux sections, l'une pour la transportation, l'autre pour la déportation. ART.

3.

Les cadres et les attributions des bureaux sont fixés comme suit : 1ER BUREAU.

SECRÉTARIAT ET COMPTABILITE.

Cadre : Un chef de bureau, commissaire adjoint de la marine; Un sous-chef, aide-commissaire de la marine; Six commis. ATTRIBUTIONS.

1° SECRÉTARIAT.

Correspondance générale concernant le service de l'Administration pénitentiaire, ordres de service, nominations, promotions, expédition des affaires réservées, correspondance ministérielle,affaires à présenter au Conseil privé. 2° COMPTABILITÉ.

Tenue des contrôles du personnel de la transportation et de la déportation, mandatement de la solde de ce personnel, comptabilité des dépenses et recettes afférentes au budget pénitentiaire, projets de budgets et. comptes d'exercice, budget sur ressources spéciales et comptes, revues de liquidation du personnel, délégations, états de mutations.

CAISSE D'ÉPARGNE PÉNITENTIAIRE.

Contrôle et surveillance, curatelle pénitentiaire.

2E BUREAU.

PERSONNEL.

Cadre : Un chef de bureau, sous-commissaire de la marine. RE

1

SECTION. —

Transportation.

Un sous-chef de bureau, aide-commissaire de la marine; Cinq commis.

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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