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— 278 — constitués en communes pénitentiaires, ainsi qu'on vient de procéder à l'égard du Maroni par le décret du 16 mars dernier. D'un autre côté, j'appelle votre attention sur la nécessité de constituer d'une manière définitive le domaine pénitentiaire. Le décret du 2 septembre 1863 porte : il pourra être créé sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie des établissements pour l'exécution de la peine des travaux forcés, mais cet acte n'a pas déterminé le territoire destiné à cette affectation. Une décision d'un de vos prédécesseurs a désigné comme territoire pénitentiaire l'espace compris entre Ourail, Bourail et Canala. Depuis cette époque, rien n'a été fait au point de vue de la délimitation. Le moment me paraît venu de s'occuper sérieusement de cette question et de régler d'une manière nette et définitive la partie du domaine qui appartient à l'Administration pénitentiaire et celle qui est réservée au service local ou aux services militaires. L'expérience acquise par un long séjour à la Nouvelle-Calédonie permet aujourd'hui à l'Administration pénitentiaire de bien déterminer quelles, sont, sur les divers points de la colonie, les superficies qui doivent être attribuées aux besoins de son service. Vous me soumettrez, le plus tôt possible, vos propositions à cet égard. Recevez, etc. Le Ministre de la Marine et des Colonies, JAURÉGUIBLRRY

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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