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DÉCISION.

Tarif des taxes à percevoir pendant l'année 1882 dans la commune pénitentiaire du Maroni.

Cayenne, le 23 décembre 1881.

Le

GOUVERNEUR PAR INTÉRIM DE LA GUYANE FRANÇAISE,

Vu l'article 12 du décret du 16 mars 1880, portant création de la commune pénitentiaire du Maroni ; Sur la proposition de la commission municipale; De l'avis du Directeur de l'Administration pénitentiaire, DÉCIDE:

ARTICLE PREMIER.

A partir du 1 janvier 1882, les taxes mentionnées en la présente décier

sion seront perçues, dans la commune pénitentiaire du Maroni, conformément au tarif ci-après ;

Épicier

200f00

Restaurateur (pouvant vendre en détail des liquides pris chez les débitants). Exploiteur de bois (soit qu'il exploite pour son compte, soit qu'il fasse commerce du produit de son exploitation). Marchand de bois (n'exploitant pas, mais achetant pour revendre)

200 00

Boulanger Permis de colportage Entrepreneur et maître ouvrier

200 00

Entrepreneur de pêche Ouvrier en chambre (avec boutique ouverte) Ouvrier en chambre (sans boutique ouverte et employant plus d'un apprenti) • Licence de cabaret Licence de café

150 150 150

00 00

00

60 00

34 00 24 00 2400 600 00 9°° 00

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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