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ANNEXE.

Londres, le 15 juin 1880.

MONSIEUR L'AMBASSADEUR,

J'ai l'honneur d'accuser réception de la note que m'a adressée M. le comte de Montebello, le 3 du mois dernier, ainsi que des pièces y annexées se rapportant à une correspondance qui a eu lieu entre le Gouvernement de la Guyane et le Gouverneur de la Trinidad au sujet de la demande en extradition formulée par le Gouverneur de Cayenne, de certains condamnés évadés, demande à laquelle le Gouverneur de la Trinidad s'est trouvé dans l'impossibilité d'accéder, en l'absence des pièces constatant la culpabilité des malfaiteurs dont l'extradition est demandée, ainsi que le prescrit l'acte de 1870, relatif aux extraditions. En se référant à cette affaire, M. le comte de Montebello fait remarquer les difficultés qu'on éprouve pour produire les pièces strictement nécessaires d'après le traité d'extradition en vigueur entre les deux pays, lorsque la condamnation des malfaiteurs a été prononcée en France et que les condamnés, après leur déportation, se sont évadés d'une colonie française, et il demande qu'en pareil cas on accorde la latitude prévue par l'article 16 du traité en question. Or, je dois faire observer à Votre Excellence, d'après les derniers renseignements reçus, que, en ce qui concerne le cas actuel, les forçats évadés n'ont pas été retrouvés à la Trinidad, où leur présence est seulement soupçonnée; si on les y trouve, il sera uniquement nécessaire, pour motiver leur extradition, de constater leur identité et de prouver leur condamnation. Cette condamnation pourra être constatée par le certificat d'un juge ou d'un autre officier ministériel en France, de la localité où la condamnation aurait été prononcée. Ce certificat devra être légalisé par le sceau du Ministre de la justice de France, conformément au paragraphe 15 de l'acte d'extradition de 1870. Par conséquent, et afin de tourner les difficultés signalées par les autorités de la Trinidad dans le cas actuel, je pense que le Gouvernement de

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

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