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ANNEXE.

MONSIEUR LE MINISTRE,

Je me suis empressé, ainsi que je vous en ai informé par ma lettre du 19 mars dernier, d'écrire à l'ambassadeur de la République à Londres, pour lui rappeler les instructions envoyées à son prédécesseur en vue d'assurer l'exécution régulière du traité d'extradition de 1876, en ce qui concerne les rapports de la Guyane française avec les possessions voisines de la Grande-Bretagne. Il s'agissait, comme vous le savez, d'établir un accord avec le Gouvernement anglais sur cette question et d'obtenir, le cas échéant, que des instructions fussent envoyées aux autorités compétentes de la Guyane anglaise et de l'île de la Trinité pour assurer, à l'avenir, la remise directe

des extradés à notre administration coloniale. M. Challemel-Lacour me transmet et j'ai l'honneur de vous envoyer cijoint la traduction d'une note de Lord Granville, relative à cette question, adressée à notre ambassadeur le 15 juin de l'année dernière, et qui, par suite d'une erreur, n'avait pas encore été transmise au Département des affaires étrangères. Ainsi que vous le pouvez le constater, le Gouvernement britannique, après avoir indiqué la procédure qu'il y aurait lieu de suivre dans le cas spécial des forçats réfugiés à la Trinité, qui faisait l'objet de la lettre de votre Département en date du 25 mars 1880 , se réserve d'examiner avec soin les propositions que nous avons formulées, afin de voir si elles peuvent servir de base à de nouvelles mesures législatives applicables aux circonstances dont il s'agit; j'invite notre ambassadeur près 8a Majesté Britan-

niqueà rappeler cette affaire au Foreign-Office et nous aurons soin de vous taire connaître la suite qu'elle aura reçue. Le Député, Sous-Secrétaire d'État aux Affaires étrangères, HORACE

DE

CHOISEUL.

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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