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ART.

3.

Le secrétaire est chargé de transcrire sur des registres ad hoc, confiés à sa garde, tous les actes de mariage ou de divorce passés par-devant rassemblée. Il est responsable des registres et des copies d'actes qu'il pourra délivrer. Un salaire de 50 centimes par jour lui sera alloué. ART. H.

Les registres des mariages et des divorces seront tous les ans, au 31 décembre, déposés par les soins du secrétaire de l'assemblée au greffe de la justice de paix du Maroni. ART.

5.

Tous les actes de l'assemblée sont soumis au contrôle des interprètes militaires, détachés à l'Administration pénitentiaire. Ils devront les traduire en français et rendre compte des irrégularités qu'ils découvriraient. ART.

B.

Les membres de l'assemblée, le président et le secrétaire exceptés, sont élus pour deux ans, et peuvent être réélus après cette période. ART.

y.

Le Directeur de l'Administration pénitentiaire pourra nommer un viceprésident choisi parmi les membres qui composent l'assemblée; il lui appartient aussi de nommer un ou plusieurs concessionnaires arabes, membres suppléants, pour remplacer les membres titulaires absents ou empêchés. ART. 8.

Dans le cas où l'assemblée aurait commis un acte arbitraire ou prononce une sentence irrégulière, elle pourra être dissoute par le Gouverneur, sur la proposition du Directeur de l'Administration pénitentiaire. ART.

9.

Le Directeur de l'Administration pénitentiaire est chargé de l'exécution

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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