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ARRÊTÉ

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règlant les conditions d'engagement des condamnés avec les habitants, en exécution du décret du 18 juin 1880. Cayenne, le 8 août 1881.

LE GOUVERNEUR PAR INTÉRIM DE LA GUYANE FRANÇAISE,

Vu le décret du 16 février 1878, portant création à la Guyane d'une direction de l'Administration pénitentiaire; Vu la dépêche ministérielle du 24 juillet 1878, numérotée 419, qui rend les services engagistes responsables des vols ou déprédations commis par les transportés mis à leur disposition; Vu l'article 2 du décret du 18 juin 1880, concernant le régime disciplinaire des établissements de travaux forcés; Vu la dépêche ministérielle du 5 octobre 1880, numérotée 299, prescrivant le payement, par les services publics, d'une redevance de 5o centimes par jour et par homme, pour tous les condamnés qu'ils emploient; Vu la dépêche ministérielle du 27 avril 1881, numérotée 231 , au sujet des condamnés de la 1 classe qui peuvent être mis à la disposition des re

habitants, aux conditions et moyennant des salaires fixés par le Gouverneur, en Conseil privé, d'après la proposition du Directeur de l'Administration pénitentiaire; Sur la proposition du Directeur de l'Administration pénitentiaire; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : TITRE

PREMIER.

DES CONDAMNÉS PLACES CHEZ LES HABITANTS.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

ARTICLE PREMIER.

Les condamnés aux travaux forcés, rangés dans la première des classes

(1)

Approuvé par dépêche ministérielle du 29 décembre 1881.

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie...1880-1881  

Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation, Université des Antilles. Collection de la Bibli...

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